Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif permettant de simplifier le paiement des services à la personne. Il est utilisé en France et offre une solution pratique pour rémunérer les prestations réalisées à domicile par un intervenant (salarié ou prestataire de services).

Il existe deux types de CESU :

1. Le CESU préfinancé : Il s’agit de titres de paiement préfinancés par l’employeur, les comités d’entreprise, ou les organismes sociaux. Les bénéficiaires peuvent les utiliser pour rémunérer des services à la personne.
2. Le CESU déclaratif : Il est proposé aux particuliers employeurs pour les aider à déclarer et à payer les cotisations sociales et les impôts liés à l’emploi direct d’un salarié à domicile (comme une aide-ménagère, une assistante maternelle, un jardinier, etc.). Avec ce dispositif, l’employeur déclare en ligne les heures travaillées par le salarié et paye les cotisations dues.

Le CESU est souvent utilisé pour rémunérer des services tels que le ménage, la garde d’enfants, le jardinage, l’aide aux personnes âgées ou dépendantes, etc. C’est un moyen pratique et sécurisé de régler ce type de prestation tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux dans certains cas.

Quelles sont les activités entrant dans le cadre des « services à la personne » ?

Les « services à la personne » englobent un large éventail d’activités destinées à répondre aux besoins quotidiens et au bien-être des individus. Ces services peuvent être fournis à domicile ou à proximité du domicile des personnes concernées. En France, ces services sont définis par la loi et bénéficient souvent d’avantages fiscaux et sociaux lorsqu’ils sont utilisés.

Voici quelques exemples d’activités entrant dans le cadre des « services à la personne » :

1. Aide à domicile : Ménage, repassage, préparation des repas, courses, etc.

2. Garde d’enfants à domicile ou hors domicile (crèches, assistantes maternelles, etc.)

3. Soutien scolaire et cours à domicile

4. Assistance aux personnes âgées ou dépendantes : Aide à la toilette, aide au lever et au coucher, compagnie, etc.

5. Accompagnement des personnes en situation de handicap

6. Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

7. Petits travaux de jardinage

8. Petits travaux de bricolage

9. Assistance informatique et internet à domicile

10. Garde d’animaux à domicile

Il est à noter que cette liste n’est pas exhaustive et que de nouvelles activités peuvent être ajoutées en fonction des évolutions législatives et des besoins de la société. En France, certaines de ces activités peuvent être rémunérées à l’aide de Chèques Emploi Service Universel (CESU) ou bénéficier d’autres dispositifs d’aide fiscale ou sociale.

Dans quelles conditions un auto-entrepreneur peut-il se faire payer en CESU ?

En France, les auto-entrepreneurs peuvent se faire payer en CESU dans le cadre de la prestation de services à la personne pour des particuliers. Cependant, il y a des conditions à respecter :

1. Nature des services: Les services fournis doivent être des services à la personne tels que définis par la loi. Cela inclut le ménage, la garde d’enfants, le jardinage, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, etc.

2. Agréments et certifications: Certains types de services, comme la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, peuvent nécessiter des agréments spécifiques ou des certifications. Assurez-vous d’avoir les qualifications requises pour fournir ces services.

3. Enregistrement: Vous devez être enregistré en tant que prestataire de services à la personne. Cela peut impliquer une inscription auprès des autorités compétentes, telles que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en France.

4. Déclaration fiscale et sociale: Vous devez déclarer vos revenus provenant des paiements en CESU dans vos déclarations fiscales et sociales, conformément à la législation en vigueur pour les auto-entrepreneurs.

5. Respect des règles de facturation: Vous devez émettre des factures conformes aux règles établies par l’administration fiscale française pour les prestations de services à la personne.

6. Respect des plafonds de chiffre d’affaires: Les auto-entrepreneurs sont soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. Assurez-vous de ne pas dépasser ces plafonds en acceptant des paiements en CESU.

Il est recommandé de consulter les réglementations spécifiques à votre situation et de vous renseigner auprès des autorités compétentes, telles que l’URSSAF ou la chambre de commerce de votre région, pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales pour accepter des paiements en CESU en tant qu’auto-entrepreneur.